Conditions Générales

Conditions d'utilisation

PREAMBULE

La société POPOTE SAS propose sur son site Internet www.labox.popote-bebe.fr la souscription à un abonnement à une boîte contenant des produits d’alimentation infantile (ci-après la « Box Popote ») expédiée 1 ou 2 fois par mois aux personnes abonnées (ci-après le ou les « Clients »).

En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

Les présentes Conditions Générales de Vente de POPOTE SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’abonnement à la Box Popote.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par POPOTE SAS sur son site Internet www.labox.popote-bebe.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site www.labox.popote-bebe.fr entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

POPOTE SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

L’abonnement à la Box POPOTE est proposé par la société par POPOTE SAS dont le siège social est au 30 avenue de Messine 75008 PARIS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 794 849. 

Pour contacter POPOTE SAS, vous pouvez adresser votre message à bonjour@popote-bb.fr ou écrire au 29 rue de Cléry 75002 PARIS.

ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE

L’expédition de la Box Popote est proposée uniquement en France métropolitaine et en Corse. Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

ARTICLE 4. OBJET DE L’ABONNEMENT

L’abonnement à la Box Popote prévoit la diffusion auprès de ses clients, d’une boîte contenant des produits d’alimentation infantile.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») prévoit l’envoi d’un ou deux coffrets par mois calendaire.

Lors de la souscription d’un abonnement, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société POPOTE SAS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

ARTICLE 5. ABONNEMENT

L’abonnement à la Box POPOTE peut se faire selon 2 modalités : avec ou sans limite de durée.

Abonnement sans limite de durée
Le Client choisit entre 1 ou 2 envois par mois. En s’abonnant, le Client s’engage pour les trois premières échéances de son abonnement. Dès la 4
ème échéance, l’abonnement devient « sans engagement » et le Client recevra sa box à chaque échéance (1 ou 2 fois par mois) sauf s’il le met en pause, et ce jusqu’à ce qu’une des deux parties décide de mettre fin à cet abonnement.  
Sauf rétractation ou désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues aux articles « droit et délai de rétractation » et « désabonnement par le Client », le Client se verra prélever la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement à chaque échéance avant expédition. 

Pour la première échéance la somme sera prélevée le jour de la souscription. Ensuite, pour les abonnements « 2 boxs par mois » (bimensuel) la somme sera prélevée toutes les deux semaines le mardi. Pour les abonnements « 1 box par mois » (mensuel), la somme sera prélevée chaque mois le mardi.

Abonnement avec limite de durée

L’abonnement peut également être offert par un proche, pour une période de 3, 6 ou 9 mois avec paiement en une fois. En souscrivant à cette offre, le Client offre un abonnement sur une durée prédéfinie avec un (1) envoi par mois, soit trois (3), six (6) ou neuf (9) envois. Le Client se verra prélever la somme spécifiée à la souscription. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf pour les motifs énoncés dans l’article « désabonnement par le Client » des présentes Conditions Générales de Vente ou s’il exerce son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article « droit et délai de rétractation ».

  • Stipulations communes à tous les abonnements

Après avoir confirmé les modalités de son abonnement, le Client validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires.

En validant la souscription de son abonnement, et après avoir choisi entièrement les modalités de son abonnement, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le contenu de chaque POPOTE est personnalisable. Tout au long de la durée de son abonnement, le Client aura la possibilité de modifier le contenu de la Box POPOTE qu’il recevra à l’échéance prochaine jusqu’au vendredi précédant la semaine d’expédition (1 fois par mois pour l’abonnement mensuel, 2 fois par mois pour les bi-mensuels). 

Exemple : pour une première box commandée la deuxième semaine d’avril 2017 (pour un abonnement mensuel), la personnalisation de la box de mai 2017 devra être effectuée avant le vendredi de la première semaine de mai, autrement la sélection de la box de mai 2017 sera identique que celle opérée pour la box d’avril 2017.

Le Client reconnaît et accepte que la livraison de chaque Box POPOTE sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de la Box POPOTE correspondante jusqu’à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT

Lorsque le Client souscrit un abonnement en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’abonnement en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, provenances, quantités, et délais de livraison des produits proposés à la vente et composant la Box POPOTE commandée par le Client.

POPOTE SAS confirmera ensuite la souscription de cet abonnement par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

POPOTE SAS se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de POPOTE SAS, y compris à l’occasion de souscription d’abonnements antérieurs.

Aussi, en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non réception du message électronique de confirmation de la souscription d’abonnement, la responsabilité de POPOTE SAS ne saurait être engagée.

ARTICLE 7. DESABONNEMENT PAR LE CLIENT

  • Abonnement sans limite de durée

En souscrivant à cet abonnement, le Client s’engage pour 3 échéances minimum. Dès la 4ème échéance l’abonnement devient « sans engagement » et le Client peut alors :

—     suspendre son abonnement à tout moment ;

—     se désabonner à tout moment.

Pour suspendre son abonnement « sans engagement », le Client devra notifier à POPOTE SAS sa demande de suspension 7 jours avant l’envoi de sa prochaine box.

Pour se désabonner, le Client devra se rendre sur la page « mon compte », dans la rubrique "mes abonnements" et cliquer sur « résiliation ».

La résiliation devra être faite 7 jours avant l’expédition de sa prochaine box. 

Toutes les Box POPOTE payées par le Client lui seront automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box POPOTE pour laquelle un paiement aura été prélevé.

Conformément à l’article « Sanctions de l’inexécution » des présentes Conditions Générales de Vente, POPOTE SAS peut mettre un terme à l’abonnement d’un Client.

  • Abonnement avec limite de durée

L’abonnement pour une période de trois (3), six (6) ou neuf (9) mois entraîne un engagement ferme pour la première période.

L’abonnement n’est pas reconduit à l’issue de l’écoulement de cette période.

ARTICLE 8. TARIFS

Les prix des abonnements proposés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés par POPOTE SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client par courrier électronique.  Ces modifications s’appliqueront alors à toute nouvelle souscription d’abonnement. 

Pour les abonnements en cours de trois (3), six (6) ou neuf (9) mois, la modification des prix n’aura pas d’impact.

Selon la formule choisie, les prix affichés pour les abonnements peuvent ne pas comprendre les frais d’expédition, ce que le Client reconnaît et accepte expressément lors de la souscription d’abonnement. Ces frais d’expédition varient selon la destination des Box POPOTE et sont affichés sur le Site. Ils peuvent être modifiés par POPOTE SAS à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à toute nouvelle souscription d’abonnement et s’appliqueront aux abonnements en cours dans les conditions définies ci-dessus pour les modifications des prix d’abonnement.  

ARTICLE 9. CARACTERISTIQUES - CONFORMITES DES PRODUITS

POPOTE SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés dans ses abonnements sur son Site Internet, sans préjudice des abonnements déjà souscrits par le Client qui demeureront conformes à la sélection choisie par le Client lors de sa souscription ou postérieurement.

Le Client peut, préalablement à la souscription de l’abonnement, prendre connaissance, sur le Site Internet de www.popote-bebe.fr, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Concernant la Box POPOTE, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne à une Box POPOTE qui lui sera expédiée mensuellement ou bi-mensuellement. Les produits compris dans le coffret sont entièrement connus par le Client préalablement à sa commande à l’exception de goodies surprises. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de la Box POPOTE.

POPOTE SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits composant la Box POPOTE sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

ARTICLE 10. DISPONIBILITE DES PRODUITS COMPOSANT LA BOX POPOTE

Les produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après souscription de l’abonnement, le Client sera averti par e-mail et pourra choisir un produit de substitution.

Dans le cas d’un produit en rupture de stock POPOTE SAS fera ses meilleurs efforts pour obtenir au plus vite ledit produit. Si le produit s’avère définitivement indisponible, POPOTE SAS proposera alors au Client soit le remboursement partiel de la Box POPOTE correspondante, soit le remplacement du produit concerné.

ARTICLE 11. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa®, Mastercard® et American Express®). Le Client garantit à POPOTE SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site www.labox.popote-bebe.fr.

POPOTE SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de POPOTE SAS ayant contribué à permettre cet usage frauduleux. POPOTE SAS se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 12. SIGNATURE ET PREUVE

POPOTE SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, POPOTE SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, hors cas de négligence ou faute ayant contribué à permettre cette divulgation.

A ce titre, toute souscription d’Abonnement faite après saisie de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et du mot de passe du Client sera présumée avoir été faite par le Client et permettre d’exiger le paiement des sommes correspondantes, sauf si le Client rapporte la preuve du détournement par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. POPOTE SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations, hors cas de négligence ou faute de POPOTE SAS ayant contribué à permettre cette utilisation frauduleuse.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la POPOTE SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 13. LIVRAISONS DES BOX POPOTE

  • Zones de livraison

Les Box POPOTE peuvent être expédiées uniquement dans la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine et la Corse.

  • Modalités de livraison

Les Box POPOTE seront livrées aux Clients à l'adresse renseignée dans "Mon Compte", "Mes abonnements", "Voir le détail".

En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier 7 jours avant l’expédition de sa prochaine box, en modifiant l'adresse de livraison dans cette même rubrique pour les abonnements mensuels sans engagement de durée. 

Dans le cas où le colis contenant la Box POPOTE serait renvoyé à la Société POPOTE SAS, une seconde livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le Client au jour de la seconde expédition. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, POPOTE SAS ne procédera pas à une nouvelle expédition de sa propre initiative, mais le Client pourra solliciter une nouvelle expédition qui engendrera un coût supplémentaire pour le Client correspondant aux tarifs de livraison indiqués sur le Site.

POPOTE SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réception par le Client de la Box POPOTE due à l’absence de mise à jour de l’adresse à laquelle la Box POPOTE devra être adressée.

  • Choix du mode de livraison

Au moment de la souscription de l'abonnement, le Client choisit son mode de livraison : livraison à domicile ou Point Relay.

Le Client est généralement livré dans les 7 jours qui suivent le prélèvement de l’échéance. Ce délai est donné à titre indicatif mais n'est pas garanti par POPOTE SAS.

La livraison sera effectuée par défaut par Colissimo ou Mondial Relay. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés pour Colissimo et 3 à 7 jours ouvrés pour Mondial Relay (moyenne constatée, sans engagement de La Poste ou de Mondial Relay, sans recours possible en cas de retard ou de perte contre La Poste ou Mondial Relay).

En cas de perte ou de vol d'une Box POPOTE, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ou de déclaration de perte ou de vol du prestataire chargé de la livraison pour déclarer ladite perte ou ledit vol et réclamer un renvoi  ou un remboursement de la Box POPOTE concernée. Dépassé le délai, aucun renvoi ne sera effectué par POPOTE SAS sans disposer d’une preuve émanant du prestataire chargé de la livraison de la Box POPOTE déclarant le colis perdu ou volé.

ARTICLE 14. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de l'achat de la première Box POPOTE de son abonnement, que celui-ci soit sans limite de durée ou d’une durée prédéterminée conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.  Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Le Client doit informer POPOTE SAS de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, au moyen du formulaire téléchargeable ici. Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à bonjour@popote-bb.fr.

Dans l’hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation en ligne, POPOTE SAS communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

POPOTE SAS remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle POPOTE SAS aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. POPOTE SAS pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération de la Box POPOTE ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de la Box POPOTE, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

POPOTE SAS lui remboursera les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du Contrat. Faute pour le Client de permettre à POPOTE SAS un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre POPOTE SAS et le Client que (1) ce dernier fournira à POPOTE SAS un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et (2) que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, la Box POPOTE devra être impérativement retournée dans leur conditionnement et emballage initial. Le Client devra retourner la Box POPOTE à POPOTE SAS au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi.

Le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation si les produits composant la Box POPOTE ont été ouverts et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.  

ARTICLE 15. LIMITE AUX PROMOTIONS ET PARRAINAGE

Tout Client ayant un abonnement actif peut bénéficier du programme de parrainage avec pour offre de lancement “3 personnes parrainées = 1 échéance d’abonnement gratuite”. Voici les indications pour en profiter :

  • Le Client ayant un abonnement actif se rend dans la rubrique "mon compte" -> "parrainage"
  • Le Client indique les noms et adresses emails des personnes qu'il souhaite parrainer, puis clique sur "envoyer les invitations". 
  • Le Client pourra cumuler plusieurs mois gratuits.

- Pour devenir filleule, l’une de ces personnes doit :

  1. Se créer un compte, en indiquant l'adresse mail d’abonner du Client potentiellement parrain dans le champ "E-mail du parrain", au moment de son inscription
  2. S'abonner à la box POPOTE.
  • Au bout de 3 personnes parrainées le Client en est informé par mail. Il bénéficie alors d'un mois d'abonnement gratuit selon les modalités suivantes :

Si le Client a un abonnement mensuel ou bimensuel : il ne sera pas prélevé l’échéance suivante.

Si le Client a un abonnement 3 mois : il bénéficiera d'un 4e mois gratuit.

Si le Client a un abonnement 6 mois : il bénéficiera d'un 7e mois gratuit.

Si le Client a un abonnement 9 mois : il bénéficiera d'un 10e mois gratuit.

ARTICLE 16. RESERVE DE PROPRIETE

POPOTE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits composant chaque Box POPOTE jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Box POPOTE correspondante, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 17. SANCTIONS DE L’INEXECUTION

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d’une ou plusieurs Box POPOTE, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Client ou de la Société POPOTE SAS, POPOTE SAS et le Client ont  le droit, en fonction de la gravité des actes, de suspendre ou résilier l'abonnement du Client, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

POPOTE SAS se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été sanctionné pour de tels agissements dans le respect de la règlementation.

ARTICLE 18. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.labox.popote-bebe.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible sur bonjour@popote-bb.fr.

 

En souscrivant un abonnement, le Client reconnaît que les échanges entre lui et POPOTE SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.
Le Client accepte, notamment, expressément que la notification de paiement lui soit transmise par email et que ses factures soient disponibles sur le site www.labox.popote-bebe.fr dans l’onglet "commandes" et lui soient adressées par courrier électronique à l’adresse que celui-ci aura renseignée lors de la souscription de son abonnement ou qu’il aura modifiée postérieurement sur le Site.

Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 20. CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et POPOTE SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les droits et obligations de POPOTE SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 21. GENERALITES

  • Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  • Loi applicable et résolution des litiges

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre POPOTE SAS et le Client est soumis à la loi française, la langue d’interprétation du contrat étant la langue française.

En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de ce contrat, le Client peut contacter POPOTE SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@popote-bb.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : POPOTE SAS – 29 RUE DE CLERY 75002 PARIS.

En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, le Client peut aussi saisir préalablement le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation indépendant choisi par POPOTE SAS est tout médiateur de la consommation. Le Client peut également saisir tout autre médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le Client devra au préalable s’adresser à POPOTE SAS en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : POPOTE SAS – 29 RUE DE CLERY 75002 PARIS. 

A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante du service client de POPOTE SAS, le Client pourra, s’il n’a pas déjà saisi une juridiction compétente et dans un délai maximum d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à POPOTE SAS, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation découlant de l’exécution du contrat conclu entre POPOTE SAS et le Client. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Pour soumettre le litige au médiateur, le Client peut contacter POPOTE SAS ou tout autre médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : coordonnées postales du Client, adresse email et numéro de téléphone ainsi que les nom et adresse complets de POPOTE SAS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de POPOTE SAS.

Pour plus d’informations sur la médiation de la consommation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR et http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.

TOUTE DIFFICULTE RELATIVE À LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU À L’EXECUTION DU CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET POPOTE SAS QUI N’AURAIT PAS PU FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD AMIABLE ENTRE POPOTE SAS ET L’UTILISATEUR RELEVE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS, SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROFIT DES CONSOMMATEURS LEUR PERMETTANT DE SAISIR LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE LEUR LIEU DE RESIDENCE DANS CERTAINES HYPOTHESES.